En quoi consiste cette politique?
Travail sécuritaire NB élabore une nouvelle politique afin d’orienter les décisions sur les réclamations pour « toute autre incapacité ». En vertu de la Loi sur les accidents du travail, ce terme fait renvoi aux incapacités qui ne sont pas liées à un événement unique et identifiable, et qui peuvent se manifester graduellement ou comprendre de multiples facteurs contributifs.
Ces réclamations peuvent comprendre des conditions comme des crises cardiaques, des accidents vasculaires cérébraux, ou des lésions qui surviennent avec le temps en raison de travail répétitif.
Celles-ci se distinguent des maladies infectieuses, qui découlentPoursuivre la lecture
En quoi consiste cette politique?
Travail sécuritaire NB élabore une nouvelle politique afin d’orienter les décisions sur les réclamations pour « toute autre incapacité ». En vertu de la Loi sur les accidents du travail, ce terme fait renvoi aux incapacités qui ne sont pas liées à un événement unique et identifiable, et qui peuvent se manifester graduellement ou comprendre de multiples facteurs contributifs.
Ces réclamations peuvent comprendre des conditions comme des crises cardiaques, des accidents vasculaires cérébraux, ou des lésions qui surviennent avec le temps en raison de travail répétitif.
Celles-ci se distinguent des maladies infectieuses, qui découlent d’une exposition unique, ainsi que des maladies professionnelles, qui sont liées uniquement ou caractéristiquement à un certain procédé industriel, à un certain métier ou à une certaine profession.
Les politiques de Travail sécuritaire NB aident à prendre des décisions quant à certaines conditions, comme les maladies infectieuses et les maladies professionnelles; toutefois, il n’existe aucune politique précise pour « toute autre incapacité ». À l’heure actuelle, pour les décisions pour « toute autre incapacité », Travail sécuritaire NB se sert de la politique de prise de décision générale, soit la Politique 21-100, intitulée Critères d’admissibilité – Principes généraux.
Cette nouvelle politique :
- établira un processus de prise de décisions plus clair pour « toute autre incapacité »;
- appuiera la prise de décisions uniformes et transparentes.
Pourquoi vos commentaires sont importants
Vos commentaires nous aideront à veiller à ce que la politique soit claire, uniforme et juste, et appuie des décisions éclairées pour les travailleurs et les employeurs.
Date limite pour présenter ses commentaires : 21 juin 2026
