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Politique 21-403 – Modifications apportées au domicile pour faciliter l’accès
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Travail sécuritaire NB vous invite à participer à l’examen de sa politique sur les modifications apportées au domicile pour faciliter l’accès.
Cette politique sert à déterminer l’allocation discrétionnaire que Travail sécuritaire NB accorde aux travailleurs en vue d’améliorer leurs fonctions dans leur domicile à la suite d’une blessure subie au travail ou d’une maladie professionnelle indemnisable.
Travail sécuritaire NB peut accorder l’allocation lorsque la blessure subie au travail ou la maladie professionnelle indemnisable a entraîné des limitations fonctionnelles importantes à long terme. Cette allocation permet d’apporter des modifications aux aires de séjour primaires du domicile afin de faciliter le déplacement et l’accès.
Cette consultation a pour but d’obtenir les commentaires des intervenants sur les modifications proposées, qui visent à donner plus de détails sur le processus de modifications au domicile, les pièces visées du domicile lorsque des modifications sont nécessaires et les types de modifications offertes aux travailleurs. Dans le menu latéral, vous trouverez un document qui donne un aperçu de la politique actuelle, ainsi que les modifications proposées et une explication des modifications.
Travail sécuritaire NB vous invite à participer à l’examen de sa politique sur les modifications apportées au domicile pour faciliter l’accès.
Cette politique sert à déterminer l’allocation discrétionnaire que Travail sécuritaire NB accorde aux travailleurs en vue d’améliorer leurs fonctions dans leur domicile à la suite d’une blessure subie au travail ou d’une maladie professionnelle indemnisable.
Travail sécuritaire NB peut accorder l’allocation lorsque la blessure subie au travail ou la maladie professionnelle indemnisable a entraîné des limitations fonctionnelles importantes à long terme. Cette allocation permet d’apporter des modifications aux aires de séjour primaires du domicile afin de faciliter le déplacement et l’accès.
Cette consultation a pour but d’obtenir les commentaires des intervenants sur les modifications proposées, qui visent à donner plus de détails sur le processus de modifications au domicile, les pièces visées du domicile lorsque des modifications sont nécessaires et les types de modifications offertes aux travailleurs. Dans le menu latéral, vous trouverez un document qui donne un aperçu de la politique actuelle, ainsi que les modifications proposées et une explication des modifications.
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Dernière mise à jour de la page: 30 déc 2024, 18h46
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