Politique 23-600 – Établissement des taux de cotisation de base

Travail sécuritaire NB vous invite à participer à l’examen de sa politique sur l’établissement des taux de cotisation de base.

Travail sécuritaire NB suit un processus annuel pour établir les taux de cotisation. En général, chaque année, les taux de cotisation doivent produire suffisamment de revenu pour satisfaire à tous les coûts actuels et futurs de l’indemnisation des travailleurs pour des blessures survenues pendant l’année. De plus, ils doivent être suffisants pour payer tous les coûts liés aux programmes de sécurité et de prévention; toutes les dépenses administratives; et tout rajustement relatif aux cotisations de l’année antérieure.

Au lieu d’adopter une approche de responsabilité collective à 100 %, dans laquelle un seul taux de cotisation est attribué à tous les employeurs, Travail sécuritaire NB utilise un système de classification pour regrouper les employeurs selon leurs activités économiques, leurs risques et leurs coûts d’accidents. Ce système encourage les employeurs à risque élevé à améliorer leur rendement en matière de santé et de sécurité au travail.

Cette consultation a pour but d’obtenir les commentaires des intervenants sur les modifications proposées à la Politique 23-600 – Établissement des taux de cotisation de base. Vous pouvez voir la politique actuelle, les modifications proposées et une explication des modifications dans le document qui figure dans le menu latéral.