Consultation – Loi sur l’indemnisation des pompiers
Travail sécuritaire NB examine la possibilité de fusionner la Loi sur l’indemnisation des pompiers et la Loi sur les accidents du travail, ainsi que d’élargir la liste des cancers visés par une disposition de présomption chez les pompiers.
Si les intervenants sont en faveur du fusionnement, Travail sécuritaire NB envisagerait de recommander au gouvernement des modifications à la Loi sur les accidents du travail afin d’y inclure la disposition de présomption pour les pompiers, plutôt que de continuer à avoir une loi distincte pour les pompiers. Le Nouveau-Brunswick serait ainsi conforme à toutes les autres provinces et territoires au Canada.
Selon notre cadre législatif actuel, toutes les réclamations pour une blessure ou une maladie liée au travail présentées par des pompiers, des anciens pompiers et des personnes à leur charge sont d’abord examinées en vertu de la Loi sur les accidents du travail. Si on détermine que la personne n’est pas admissible à des prestations en vertu de cette loi, la réclamation est alors examinée en vertu de la Loi sur l’indemnisation des pompiers. Le fusionnement des deux lois permettrait de simplifier le processus de réclamation et d’apporter plus rapidement de l’aide aux pompiers atteints d’une blessure ou d’une maladie liée au travail.
Si les lois sont fusionnées, les demandes de prestations seront d’abord examinées pour déterminer s’il s’agit d’un cancer visé par la disposition de présomption. Si non, nous examinerons les réclamations en fonction de la preuve conformément aux politiques de Travail sécuritaire NB. Ce processus est semblable à la façon dont les autres provinces et territoires au Canada administrent la disposition de présomption pour les pompiers.
La présente consultation a pour but d’obtenir les commentaires des intervenants sur ce qui suit :
■ Si le conseil d’administration de Travail sécuritaire NB devrait poursuivre une modification législative en vue d’intégrer la disposition de présomption pour les pompiers prévue par la Loi sur l’indemnisation des pompiers à la Loi sur les accidents du travail.
■ Si on devrait élargir la liste des cancers visés par la disposition de présomption pour qu’elle soit plus conforme aux autres provinces et territoires au Canada.
