C’est une question de conformité!

La réponse est oui. Un employeur peut mettre à disposition des fiches de données de sécurité (FDS) sous forme papier ou électronique, à condition qu’elles soient facilement accessibles aux salariés susceptibles d’être exposés au produit dangereux. L’article 16 du Règlement sur le SIMDUT 2016-6 peut être résumé comme suit :

Les employeurs doivent veiller à ce que les fiches de données de sécurité des produits dangereux soient facilement accessibles aux salariés susceptibles d’être exposés à ces produits, ainsi qu’au comité mixte d’hygiène et de sécurité ou au délégué à l’hygiène et à la sécurité, le cas échéant. Les FDS doivent être tenues à jour et accessibles sur le lieu de travail.

L’article 16 du Règlement utilise l’expression « facilement accessible », qui est définie dans le Règlement. Voici la définition :

« facilement accessible » signifie être présent à un endroit approprié et accessible à un salarié en tout temps, sous l’une des formes suivantes :

a) une copie physique que l’on peut manipuler ; ou

b) une copie électronique.

Pour en savoir plus :

Le Règlement général 91-191 stipule que les cabinets de toilettes doivent être « d’un accès facile par rapport à l’aire de travail des salariés », mais n’indique pas de distance ou de proximité précise.

5(7) L'employeur doit s'assurer que les cabinets de toilettes
a) sont d'un accès facile par rapport à l’aire de travail des salariés,
b) est clos de sorte que le salarié est à l'abri des regards et protégé contre les intempéries.

Puisque le règlement n’est pas prescriptif à cet égard, ce que signifie « accès facile » dépend des circonstances du lieu de travail.  

Certains des facteurs déterminants comprennent l’aménagement du lieu de travail, la nature du travail effectué et la facilité avec laquelle les travailleurs peuvent s’éloigner de l’aire de travail pour aller aux toilettes. Les employeurs devraient assurer un accès raisonnable et exempt d’obstacles pratiques pour les travailleurs. 

Les conditions médicales comme le syndrome du côlon irritable ne sont pas abordées dans la législation en matière d’hygiène et de sécurité. Les questions portant sur les mesures d’adaptation au travail relèvent de l’obligation de l’employeur de prendre des mesures d’adaptation et peuvent comporter des facteurs relatifs aux droits de la personne. De plus amples renseignements sont disponibles sur la page de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.

Excellentes questions! C’est le genre de questions pratiques que l’on se pose souvent lors de la mise en place d’installations de premiers soins.  

Le Règlement sur les premiers soins du Nouveau-Brunswick établit des exigences pour les salles de premiers soins, mais il permet aussi de la flexibilité pour que les employeurs puissent concevoir des espaces adaptés à leur lieu de travail particulier.

En ce qui concerne la proximité des toilettes, le Règlement exige qu’une salle de premiers soins ait un accès facile aux toilettes. Bien qu’aucune distance précise ne soit définie, l’intention est que les toilettes soient facilement accessibles. Les salariés ou les secouristes devraient pouvoir y accéder rapidement, sans déplacements inutiles, obstacles ou retards pendant le traitement.

Le Règlement exige également que la salle de premiers soins soit équipée d’un lavabo avec de l’eau potable pour assurer une bonne hygiène.

En ce qui concerne l’emplacement, une salle de premiers soins ne doit pas nécessairement se trouver à l’intérieur du bâtiment principal. Une roulotte ou une structure distincte peut être acceptable, à condition qu’elle respecte toutes les exigences réglementaires et qu’elle soit située aussi près que possible des salariés qui s’en servent.

Lorsque les employeurs évaluent si un emplacement est approprié, ils devraient tenir compte de facteurs pratiques, tels que la distance, l’accessibilité, les conditions météorologiques et la facilité d’accès en cas d’urgence.

Pour connaître toutes les exigences, consultez l’article 12 du Règlement sur les premiers soins (Règlement 2004-130).

Un nouveau membre du comité mixte d’hygiène et de sécurité peut participer aux inspections du lieu de travail. Il n’est pas obligatoire qu’un membre assiste à une réunion du comité avant de prendre part à une inspection.

En vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail (SST), l’employeur est tenu de veiller à ce qu’une inspection générale du lieu de travail soit effectuée au moins une fois par mois.

Pour s’acquitter de cette obligation, l’employeur doit, en consultation avec le comité mixte d’hygiène et de sécurité, mettre en place un programme d’inspection. Les résultats des inspections doivent être communiqués au comité, et le programme d’inspection doit faire partie intégrante du programme de santé et de sécurité de l’organisme. La participation du comité permet de s’assurer que les inspections du lieu de travail reflètent à la fois le point de vue de l’employeur et celui des employés. 

Les membres du comité ne sont pas tenus d’effectuer eux-mêmes des inspections du lieu de travail, mais ils doivent, au minimum, recevoir et examiner les résultats de ces inspections. Les responsabilités liées aux inspections sont aussi souvent abordées dans le mandat du comité.

Les employés, y compris les superviseurs, sont tenus de collaborer avec les membres du comité mixte d’hygiène et de sécurité dans l’exercice de leurs fonctions. Lorsque les membres effectuent des inspections, cette collaboration consiste notamment à apporter leur aide dans le cadre du processus d’inspection et à signaler tout danger ou toute préoccupations constatées.

Les coprésidents, ainsi que les autres membres du comité, aident l’employeur à s’assurer que le programme d’inspection demeure efficace et qu’il fait l’objet d’un examen au moins une fois par année dans le cadre de l’examen global du programme de santé et de sécurité. Lors de l’élaboration ou de l’examen du programme d’inspection, il convient également de déterminer si des connaissances, une formation ou une expertise particulière sont nécessaires pour mener à bien certaines inspections. Par exemple, les inspections portant sur des processus complexes ou des équipements spécialisés peuvent nécessiter l’intervention d’une personne qui connaît bien le travail afin d’éviter que des dangers ne soient négligés.

Les comités mixtes d’hygiène et de sécurité peuvent contribuer à améliorer la santé et la sécurité au travail en organisant et en participant à des inspections régulières du lieu de travail, en examinant les résultats de ces inspections et en formulant des recommandations visant à remédier aux conditions dangereuses.

Tous les membres du comité mixte d’hygiène et de sécurité doivent suivre une formation approuvée par Travail sécuritaire NB dans l’année qui suit leur adhésion au comité.

Les responsabilités des membres du comité, y compris celles des coprésidents, devraient également être clairement définies dans le mandat du comité. Par exemple, les procès-verbaux des réunions du comité mixte d’hygiène et de sécurité doivent être signés par les deux coprésidents.

Apprenez-en plus :

Que le travail ait lieu le long du littoral du Nouveau-Brunswick ou sur l’une de nos rivières ou lacs, les employeurs ont la responsabilité de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de leurs employés. Les superviseurs ont également des responsabilités en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail (SST) du Nouveau-Brunswick, notamment celle de prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la santé et la sécurité des employés placés sous leur supervision.

Si vous estimez que l’utilisation d’un navire présente un risque pour votre santé ou votre sécurité, la démarche appropriée consiste à en faire part à votre superviseur ou à votre employeur. Les employeurs et les superviseurs ont la responsabilité d’évaluer les problèmes liés à la santé et à la sécurité et d’y remédier.

Si aucune mesure n’est prise, ou s’il y a un désaccord quant à savoir si la situation constitue un risque pour la santé et la sécurité, la Loi sur la santé et la sécurité au travail accorde aux employés le droit de refuser d’effectuer un travail dont ils estiment raisonnablement qu’il est susceptible de mettre en danger leur santé ou leur sécurité, ou celles d’une autre personne. La Loi établit également le processus que les employés et les employeurs doivent suivre lorsqu’un refus d’effectuer un travail dangereux est exercé.

Les navires commerciaux peuvent être assujettis à des exigences en matière d’inspection et de certification administrées par Transports Canada. Vous pourriez communiquer avec Transports Canada pour déterminer si le navire utilisé doit satisfaire à l’une de ces exigences. 

Qu’une inspection annuelle spécifique soit requise ou non, l’employeur a la responsabilité de veiller à ce que l’équipement utilisé au travail soit maintenu dans un état sécuritaire et ne présente aucun danger pour les employés.

Si vous avez signalé un problème de sécurité et que vous estimez qu’il n’a pas été traité de façon adéquate, vous pouvez communiquer avec Travail sécuritaire NB au 1 800 999-9775 pour obtenir de l’aide.

Apprenez-en plus :

• Travail sécuritaire NB | Vos droits
• O-0.2 - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail 
• Régions

Voilà une très bonne question qui est souvent posée.

En un mot, la réponse est « non ». Une procédure écrite de verrouillage n’est pas nécessaire pour chaque machine, outil ou équipement. Les exigences en matière de verrouillage dépendent du risque et de l’exposition à de l’énergie dangereuse. Elles ne s’appliquent pas nécessairement à toute machine ou à tout équipement.

Dans certaines situations, comme lorsqu’il s’agit de changer la lame d’un outil à main branché ou à batterie, il pourrait suffire de débrancher l’outil ou de retirer la batterie (et de surveiller la fiche). Dans d’autres cas, surtout lorsque des travailleurs sont exposés à de l’énergie emmagasinée ou potentielle lors du nettoyage, de l’entretien, de la mise au point ou de la réparation, une procédure de verrouillage est nécessaire pour prévenir la mise en mouvement ou la remise sous tension inattendue.

En général, le matériel lourd, la machinerie spécialisée et les systèmes munis de sources d’énergie multiples exigent des procédures de verrouillage plus détaillées. La clé est de comprendre lorsqu’une tâche présente un risque pour le travailleur et d’assurer que les sources d’énergie sont bien maîtrisées avant que les travaux ne commencent. 

Pour aider à mettre au clair lorsque le verrouillage est nécessaire et lorsqu’il ne l’est pas, et ce que représente une procédure de verrouillage acceptable, nous avons affiché une interprétation des articles 239 et 240 du Règlement général 91-191.

👉 Lisez l’interprétation sur le verrouillage : Quand les machines et l’équipement doivent-ils faire l’objet d’une procédure de verrouillage?

Voilà une question importante que les employeurs posent souvent lorsqu’ils doivent concevoir ou modifier des escaliers.

En vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, les escaliers doivent présenter une résistance suffisante pour supporter une charge mobile de 4,8 kPa.

Cependant, le Code national du bâtiment donne des critères plus détaillés en ce qui a trait à la conception et différentes exigences quant à la charge s’appliquent selon l’usage des escaliers. Par exemple, la charge que doit supporter un escalier desservant un seul logement ou une maison comportant un logement accessoire est moins élevée que celle que doit supporter un escalier desservant plusieurs logements.

Puisque la résistance d’un escalier dépend de la façon dont il est construit et utilisé, il est important de tenir compte de facteurs autres que la charge. L’interprétation ci-dessous explique comment l’exigence correspond au Code et présente des diagrammes qui démontrent à quoi ressemble la construction d’escaliers en bois.

Consultez l’interprétation. 👉