C’est une question de conformité!
Vous avez une question sur la conformité? Vous n’êtes pas seul.
Dans cette rubrique, l’agent principal de contrôle de Travail sécuritaire NB, Eric Brideau, répond à des questions courantes que nous recevons de lieux de travail néo-brunswickois. Chaque mois, nous présentons une situation concrète, expliquons comment la législation s’applique et donnons des liens vers des conseils plus détaillés, au besoin.
Des réponses claires. Des exemples concrets. Directement de la source.
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La rubrique « C’est une question de conformité » offre des conseils généraux sur des sujets de sécurité courants. Si vous avez un problème urgent ou une inquiétude propre à un certain lieu de travail, veuillez envoyer un courriel à l’adresse compliance.conformite@ws-ts.nb.ca.
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Partager Pourriez-vous clarifier les exigences en matière de distance entre une salle de premiers soins et les toilettes pour un établissement pouvant accueillir jusqu’à 300 salariés? De plus, j’aimerais savoir si une salle de premiers soins peut être aménagée dans une roulotte située à côté du bâtiment. Merci de vos conseils. sur Facebook Partager Pourriez-vous clarifier les exigences en matière de distance entre une salle de premiers soins et les toilettes pour un établissement pouvant accueillir jusqu’à 300 salariés? De plus, j’aimerais savoir si une salle de premiers soins peut être aménagée dans une roulotte située à côté du bâtiment. Merci de vos conseils. sur Twitter Partager Pourriez-vous clarifier les exigences en matière de distance entre une salle de premiers soins et les toilettes pour un établissement pouvant accueillir jusqu’à 300 salariés? De plus, j’aimerais savoir si une salle de premiers soins peut être aménagée dans une roulotte située à côté du bâtiment. Merci de vos conseils. sur Linkedin Courriel Pourriez-vous clarifier les exigences en matière de distance entre une salle de premiers soins et les toilettes pour un établissement pouvant accueillir jusqu’à 300 salariés? De plus, j’aimerais savoir si une salle de premiers soins peut être aménagée dans une roulotte située à côté du bâtiment. Merci de vos conseils. lien
Pourriez-vous clarifier les exigences en matière de distance entre une salle de premiers soins et les toilettes pour un établissement pouvant accueillir jusqu’à 300 salariés? De plus, j’aimerais savoir si une salle de premiers soins peut être aménagée dans une roulotte située à côté du bâtiment. Merci de vos conseils.
Mme DesRoches a demandé Il y a environ 1 moisRéponse (Eric Brideau, agent principal de contrôle)
Excellentes questions! C’est le genre de questions pratiques que l’on se pose souvent lors de la mise en place d’installations de premiers soins.
Le Règlement sur les premiers soins du Nouveau-Brunswick établit des exigences pour les salles de premiers soins, mais il permet aussi de la flexibilité pour que les employeurs puissent concevoir des espaces adaptés à leur lieu de travail particulier.
En ce qui concerne la proximité des toilettes, le Règlement exige qu’une salle de premiers soins ait un accès facile aux toilettes. Bien qu’aucune distance précise ne soit définie, l’intention est que les toilettes soient facilement accessibles. Les salariés ou les secouristes devraient pouvoir y accéder rapidement, sans déplacements inutiles, obstacles ou retards pendant le traitement.
Le Règlement exige également que la salle de premiers soins soit équipée d’un lavabo avec de l’eau potable pour assurer une bonne hygiène.
En ce qui concerne l’emplacement, une salle de premiers soins ne doit pas nécessairement se trouver à l’intérieur du bâtiment principal. Une roulotte ou une structure distincte peut être acceptable, à condition qu’elle respecte toutes les exigences réglementaires et qu’elle soit située aussi près que possible des salariés qui s’en servent.
Lorsque les employeurs évaluent si un emplacement est approprié, ils devraient tenir compte de facteurs pratiques, tels que la distance, l’accessibilité, les conditions météorologiques et la facilité d’accès en cas d’urgence.
Pour connaître toutes les exigences, consultez l’article 12 du Règlement sur les premiers soins (Règlement 2004-130).
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Partager Nous avons une variété d’équipement à notre lieu de travail, y compris des outils à main, des machines fixes et du matériel lourd. Une procédure de verrouillage est-elle nécessaire pour le nettoyage, l’entretien, la réparation ou la mise au point de tout équipement? — Employeur, Nouveau-Brunswick sur Facebook Partager Nous avons une variété d’équipement à notre lieu de travail, y compris des outils à main, des machines fixes et du matériel lourd. Une procédure de verrouillage est-elle nécessaire pour le nettoyage, l’entretien, la réparation ou la mise au point de tout équipement? — Employeur, Nouveau-Brunswick sur Twitter Partager Nous avons une variété d’équipement à notre lieu de travail, y compris des outils à main, des machines fixes et du matériel lourd. Une procédure de verrouillage est-elle nécessaire pour le nettoyage, l’entretien, la réparation ou la mise au point de tout équipement? — Employeur, Nouveau-Brunswick sur Linkedin Courriel Nous avons une variété d’équipement à notre lieu de travail, y compris des outils à main, des machines fixes et du matériel lourd. Une procédure de verrouillage est-elle nécessaire pour le nettoyage, l’entretien, la réparation ou la mise au point de tout équipement? — Employeur, Nouveau-Brunswick lien
Nous avons une variété d’équipement à notre lieu de travail, y compris des outils à main, des machines fixes et du matériel lourd. Une procédure de verrouillage est-elle nécessaire pour le nettoyage, l’entretien, la réparation ou la mise au point de tout équipement? — Employeur, Nouveau-Brunswick
Employeur, Nouveau-Brunswick a demandé Il y a 3 moisRéponse (Eric Brideau, agent principal de contrôle)
Voilà une très bonne question qui est souvent posée.
En un mot, la réponse est « non ». Une procédure écrite de verrouillage n’est pas nécessaire pour chaque machine, outil ou équipement. Les exigences en matière de verrouillage dépendent du risque et de l’exposition à de l’énergie dangereuse. Elles ne s’appliquent pas nécessairement à toute machine ou à tout équipement.
Dans certaines situations, comme lorsqu’il s’agit de changer la lame d’un outil à main branché ou à batterie, il pourrait suffire de débrancher l’outil ou de retirer la batterie (et de surveiller la fiche). Dans d’autres cas, surtout lorsque des travailleurs sont exposés à de l’énergie emmagasinée ou potentielle lors du nettoyage, de l’entretien, de la mise au point ou de la réparation, une procédure de verrouillage est nécessaire pour prévenir la mise en mouvement ou la remise sous tension inattendue.
En général, le matériel lourd, la machinerie spécialisée et les systèmes munis de sources d’énergie multiples exigent des procédures de verrouillage plus détaillées. La clé est de comprendre lorsqu’une tâche présente un risque pour le travailleur et d’assurer que les sources d’énergie sont bien maîtrisées avant que les travaux ne commencent.
Pour aider à mettre au clair lorsque le verrouillage est nécessaire et lorsqu’il ne l’est pas, et ce que représente une procédure de verrouillage acceptable, nous avons affiché une interprétation des articles 239 et 240 du Règlement général 91-191.
👉 Lisez l’interprétation sur le verrouillage : Quand les machines et l’équipement doivent-ils faire l’objet d’une procédure de verrouillage?
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Partager Nous construisons un escalier dans l’une de nos installations et voulons assurer que sommes conformes aux exigences de Travail sécuritaire NB. Nous avons entendu différentes exigences quant à la résistance en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et du Code national du bâtiment. Quelle norme est applicable et quelle est la charge que nos escaliers doivent supporter? – Pierre Untel, Entreprise ABC sur Facebook Partager Nous construisons un escalier dans l’une de nos installations et voulons assurer que sommes conformes aux exigences de Travail sécuritaire NB. Nous avons entendu différentes exigences quant à la résistance en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et du Code national du bâtiment. Quelle norme est applicable et quelle est la charge que nos escaliers doivent supporter? – Pierre Untel, Entreprise ABC sur Twitter Partager Nous construisons un escalier dans l’une de nos installations et voulons assurer que sommes conformes aux exigences de Travail sécuritaire NB. Nous avons entendu différentes exigences quant à la résistance en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et du Code national du bâtiment. Quelle norme est applicable et quelle est la charge que nos escaliers doivent supporter? – Pierre Untel, Entreprise ABC sur Linkedin Courriel Nous construisons un escalier dans l’une de nos installations et voulons assurer que sommes conformes aux exigences de Travail sécuritaire NB. Nous avons entendu différentes exigences quant à la résistance en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et du Code national du bâtiment. Quelle norme est applicable et quelle est la charge que nos escaliers doivent supporter? – Pierre Untel, Entreprise ABC lien
Nous construisons un escalier dans l’une de nos installations et voulons assurer que sommes conformes aux exigences de Travail sécuritaire NB. Nous avons entendu différentes exigences quant à la résistance en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et du Code national du bâtiment. Quelle norme est applicable et quelle est la charge que nos escaliers doivent supporter? – Pierre Untel, Entreprise ABC
Il y a 4 moisRéponse (Eric Brideau, agent principal de contrôle)
Voilà une question importante que les employeurs posent souvent lorsqu’ils doivent concevoir ou modifier des escaliers.
En vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, les escaliers doivent présenter une résistance suffisante pour supporter une charge mobile de 4,8 kPa.
Cependant, le Code national du bâtiment donne des critères plus détaillés en ce qui a trait à la conception et différentes exigences quant à la charge s’appliquent selon l’usage des escaliers. Par exemple, la charge que doit supporter un escalier desservant un seul logement ou une maison comportant un logement accessoire est moins élevée que celle que doit supporter un escalier desservant plusieurs logements.
Puisque la résistance d’un escalier dépend de la façon dont il est construit et utilisé, il est important de tenir compte de facteurs autres que la charge. L’interprétation ci-dessous explique comment l’exigence correspond au Code et présente des diagrammes qui démontrent à quoi ressemble la construction d’escaliers en bois.
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