Veuillez nous faire part de vos commentaires au moyen du questionnaire.

Veuillez utiliser le document de consultation portant sur la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail pour vous aider à répondre aux questions. Vous pouvez nous faire part de tous vos commentaires sur les différents sujets abordés par la Loi. Vous n’êtes pas limités aux points qui figurent dans le menu latéral du document de consultation.

Si vous avez des questions sur cette consultation, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à l’adresse communications@ws-ts.nb.ca.

Nous vous remercions de prendre le temps de nous faire part de vos commentaires.