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Critères d’admissibilité – Principes généraux
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En quoi consiste cette politique?
La politique intitulée Critères d’admissibilité – Principes généraux explique la façon dont Travail sécuritaire NB détermine si un travailleur a droit à une indemnité. Elle décrit les trois critères juridiques qui doivent être satisfaits pour qu’une réclamation soit acceptée. Elle explique également la façon dont les preuves sont prises en compte au moment de prendre une décision.
Pourquoi cette politique fait-elle l’objet d’un examen?
Travail sécuritaire NB examine cette politique pour la rendre plus claire et plus facile à comprendre. Les modifications proposées clarifient les étapes qui précèdent la prise de décision sur une réclamationPoursuivre la lecture
En quoi consiste cette politique?
La politique intitulée Critères d’admissibilité – Principes généraux explique la façon dont Travail sécuritaire NB détermine si un travailleur a droit à une indemnité. Elle décrit les trois critères juridiques qui doivent être satisfaits pour qu’une réclamation soit acceptée. Elle explique également la façon dont les preuves sont prises en compte au moment de prendre une décision.
Pourquoi cette politique fait-elle l’objet d’un examen?
Travail sécuritaire NB examine cette politique pour la rendre plus claire et plus facile à comprendre. Les modifications proposées clarifient les étapes qui précèdent la prise de décision sur une réclamation; expliquent la façon dont Travail sécuritaire NB applique la présomption légale en lien avec les accidents qui surviennent du fait et au cours de l’emploi; et fournissent des exemples de preuves pouvant être prises en compte au moment de prendre une décision sur l’admissibilité.
Quelle est la nature des changements?
Les modifications proposées visent à améliorer la clarté, l’uniformité et la transparence du processus de prise de décision de Travail sécuritaire NB. Elles font également correspondre la politique avec les pratiques d’affaires actuelles, ainsi qu’avec les politiques sur les critères d’admissibilité connexes.
Pourquoi vos commentaires sont importants
Vos commentaires nous aideront à veiller à ce que la politique soit claire, uniforme et juste, et appuie des décisions éclairées pour les travailleurs et les employeurs.
