Politique 21-106 – Avis d’accident et demande de prestations

Consultation terminée – 9 octobre 2025 Nous tenons à remercier tous ceux qui ont pris le temps de nous faire part de leurs commentaires.

Sur quoi la Politique 21-106 porte-t-elle?

La Politique 21-106 – Avis d’accident et demande de prestations porte sur le processus que les travailleurs et les employeurs doivent suivre pour déclarer un accident subi au travail et les délais applicables, ainsi que le processus à suivre à la suite d’un accident du travail qui entraîne une blessure ou un décès.

Pourquoi la Politique 21-106 fait-elle l’objet d’un examen?

La Politique 21-106 – Avis d’accident et demande de prestations fait l’objet d’un examen pour :

• mettre au clair des retards raisonnables associés aux demandes de prestations;
• préciser comment Travail sécuritaire NB détermine la date de l’accident pour différents types de réclamations;
• améliorer l’ordre séquentiel et la suite.

Quelle est la nature des changements?

Les modifications proposées clarifient et uniformisent la politique et les pratiques d’affaires actuelles, et comprennent :

• des renseignements supplémentaires sur la façon dont Travail sécuritaire NB détermine la date de l’accident;
• des précisions sur ce qui constitue un retard raisonnable à présenter une demande de prestations;
• une restructuration des sections pour améliorer la suite et la lisibilité.

Cette consultation a pour but d’obtenir les commentaires des intervenants sur les modifications proposées à la Politique 21-106 – Avis d’accident et demande de prestations.

• Lisez la politique actuelle, les modifications proposées et une explication des modifications.