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Politique 23-605 – Système d’évaluation de l’expérience
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Travail sécuritaire NB vous invite à participer à l’examen de sa politique sur le Système d’évaluation de l’expérience. Il utilise cette politique pour déterminer les surcharges et les rabais qui s’appliquent au taux de cotisation d’un employeur en fonction de l’expérience des coûts de réclamation.
Le Système d’évaluation de l’expérience a pour objectif d’améliorer l’équité au niveau du partage des coûts d’indemnisation des travailleurs entre les employeurs, et de souligner l’importance de la sécurité au lieu de travail en appliquant des surcharges et des rabais établis d’après les coûts de réclamation d’un employeur.
La politique fait l’objet d’un examen dans le cadre du cycle de révision des politiques et sert à apporter toute modification mettnécessaire pour permettre une transition en douceur alors que nous mettons en œuvre les récentes modifications législatives.
Cette consultation a pour but d’obtenir les commentaires des intervenants sur les modifications proposées à la Politique 23-605 – Système d’évaluation de l’expérience. Vous pouvez voir la politique actuelle, les modifications proposées et une explication des modifications dans le document qui figure dans le menu latéral.
Travail sécuritaire NB vous invite à participer à l’examen de sa politique sur le Système d’évaluation de l’expérience. Il utilise cette politique pour déterminer les surcharges et les rabais qui s’appliquent au taux de cotisation d’un employeur en fonction de l’expérience des coûts de réclamation.
Le Système d’évaluation de l’expérience a pour objectif d’améliorer l’équité au niveau du partage des coûts d’indemnisation des travailleurs entre les employeurs, et de souligner l’importance de la sécurité au lieu de travail en appliquant des surcharges et des rabais établis d’après les coûts de réclamation d’un employeur.
La politique fait l’objet d’un examen dans le cadre du cycle de révision des politiques et sert à apporter toute modification mettnécessaire pour permettre une transition en douceur alors que nous mettons en œuvre les récentes modifications législatives.
Cette consultation a pour but d’obtenir les commentaires des intervenants sur les modifications proposées à la Politique 23-605 – Système d’évaluation de l’expérience. Vous pouvez voir la politique actuelle, les modifications proposées et une explication des modifications dans le document qui figure dans le menu latéral.
