Q et R
- Modification législative – Le projet de loi 45, la Loi concernant la Loi sur l’indemnisation des pompiers et la Loi sur les accidents du travail, a fait en sorte que le multiplicateur du salaire annuel maximum utilisé dans la formule de calcul est passé de 1,5 à 1,6 fois le salaire pour l’ensemble des activités économiques au Nouveau‑Brunswick. Ce calcul a un effet sur les coûts de réclamation utilisés pour établir les taux de cotisation.
- Cycle d’examen des politiques : Le dernier examen complet de la Politique 23‑600 a été effectué en 2013.
Pourquoi la politique fait-elle l’objet d’un examen?
La Politique 23-600 fait l’objet d’un examen pour les raisons suivantes :
Quelle est la nature des modifications?
Nous proposons des modifications à la Politique 23-600 pour assurer une transition en douceur alors que nous mettons en œuvre la modification législative ainsi que pour favoriser la stabilité du régime.